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N° 621 - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne
Voir le dossier (Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/02/2025
  1. – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (n° 787 rect.) (M. Charles Rodwell, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2025
Date de séance : 18/02/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
Date de séance : 17/02/2025
  1. 1. Annulation de l’élection d’une députée
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Texte adopté n° 54 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 22/01/2025
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif :
  3. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. Benjamin Vitel, secrétaire national de la Fédération CFDT-Santé Sociaux, responsable des diplômes et métiers du social, Mme Jacqueline Fiorentino, secrétaire fédérale à la Fédération Interco CFDT, en charge du champ du social et médico-social, et M. Éric Achard, secrétaire fédéral à la Fédération Interco CFDT, en charge du champ de la Protection judiciaire de la jeunesse
  4. - Confédération générale du travail (CGT) : Mme Pascale Guiniec, membre du bureau de l'UFAS (Union fédérale de l'action sociale)-CGT, Mme Esther Tonna, secrétaire générale de l'UFAS, M. Jili Biet, membre du bureau national de la CGT-PJJ (protection judiciaire de la jeunesse)
  5. - Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Michel Poulet, secrétaire fédéral, fédération FO de l'action sociale, et Mme Béatrice Clicq, Secrétaire confédérale en charge de l'Égalité et du Développement durable
  6. - Union syndicale Solidaires (Solidaires) : M. Éric Florindi, éducateur spécialisé, membre du Haut conseil du travail social pour Solidaires, Mme Anne-Sophie Souchaud, éducatrice de prévention spécialisée, M. Olivier Treneul, membre du bureau fédéral de SUD Collectivités territoriales et travailleur social à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), et Mme Elen Jeanneteau, SUD, travailleuse sociale à l'ASE
  7. - À 16 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Chenut, président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, accompagné de Mme Anne-Françoise Courteille, 1ère vice présidente du conseil départemental déléguée à la protection de l'enfance et à la prévention, et de Mme Élise Ablain, directrice Enfance et famille
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et de la Brigade de protection des mineurs.
  2. – Reconstitution du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne.
N° 990 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768) ;
  3. – Audition de Mme Élisabeth BORNE, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
Date de séance : 12/02/2025
  1. 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance