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Question orale sans débat n° 190 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 25/02/2025
médecine - Encadrement de l'accès à la PDSA - Encadrement de l'accès à la PDSA
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 28/01/2025
  1. – Table-ronde, ouverte à la presse, sur la gestion et l'ouverture des archives des essais nucléaires en Polynésie française avec : MM. Gilles ANDREANI, Président de la Commission du secret de la défense nationale (CSDN) ; Bruno RICARD, directeur des Archives nationales ; Evence RICHARD, directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des Armées ; Laurent VEYSSIERE, directeur de l'Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ; M. le Général de brigade Gilles HABEREY, chef du Service historique de la Défense (SHD) par intérim ; Mmes Nadine MARIENSTRAS, cheffe du service historique de la Défense, Sylvie LE CLECH, directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ; Marion VEYSSIERE, directrice adjointe du Musée national de la Marine, ancienne conseillère chargée des archives auprès de Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, puis de Patricia MIRALLES, Secrétaire d'État auprès du ministre des Armées, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs (n° 783)
  2. - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 25 mars 2025 sur le thème « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d'enquête parlementaire ? »
  3. - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 27 mars 2025 sur le thème « Dans un contexte d'évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? »
  4. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 931) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
  5. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les salariés et les salariées du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 939) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
  6. - Examen de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (n° 841 rect.) (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur)
  7. - Examen de la proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (n° 839) (Mme Anne Bergantz, rapporteure)
  8. - Examen, en application de l'article 145 7, alinéa 1, du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2021 1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (Mme Nathalie Colin Oesterlé et M. Sébastien Delogu, rapporteurs)
Question écrite n° 4427 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Refus d'instruction en famille - Refus d'instruction en famille
Question écrite n° 4465 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 25/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Chèques vacances des retraités de la fonction publique - Chèques vacances des retraités de la fonction publique
Question écrite n° 4422 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement - Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne - Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne
Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
Question écrite n° 4487 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 25/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation ! - Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation !
Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 4560 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 25/02/2025
professions et activités sociales - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés