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N° 977 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français
Date de dépôt : 18/02/2025
Voir le dossier (Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire français)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – Nomination d'un rapporteur
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768) ;
  3. – Audition de Mme Élisabeth BORNE, ancienne première ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 février 2025
Date de séance : 12/02/2025
  1. 1. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Date de dépôt : 15/11/2024
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
N° 161 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/02/2025
  1. – Audition de M. Laurent SAINT-MARTIN, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Syrie et le sommet de Paris du 13 février 2025, avec la participation de Mme Manon-Nour Tannous, docteure en relations internationales, maîtresse de conférence en science politique à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, chercheure associée à la chaire d'Histoire contemporaine du monde arabe au Collège de France et au centre Thucydide de l'Université Panthéon-Assas Paris II, M. Matthieu Rey, directeur des études contemporaines à l'Institut français du Proche-Orient (IFPO), et M. Wassim Nasr, journaliste à France 24.
N° 923 - Proposition de résolution de Mme Ersilia Soudais relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Date de dépôt : 10/02/2025
Voir le dossier (Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/02/2025
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 929) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (n° 928) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 19/02/2025
  1. - Communication du président Davy Rimane sur la situation à Mayotte ;
  2. - Audition de Mme Sabrina Cajoly, fondatrice de Kimbé Rèd – French West Indies, sur l'inclusion des territoires français d'outre-mer dans la charte sociale européenne du Conseil de l'Europe ;
  3. - Questions diverses.