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N° 932 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
N° 928 rapport - Rapport de M. Jean-Claude Raux sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
N° 931 rapport - Rapport de M. Benjamin Lucas-Lundy sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
N° 914 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).: Date de dépôt : 06/02/2025; Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
Texte adopté n° 42 - Projet de loi de finances pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Texte adopté n° 47 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)
Texte adopté n° 45 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
N° 969 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981)
N° 932 rapport - Rapport de M. Charles Fournier sur la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (386).: Date de dépôt : 12/02/2025; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
N° 529 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes: Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)