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- Question écrite n° 3927 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
- Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
- Question écrite n° 4291 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
- N° 990 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
- Question écrite n° 3318 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 21/01/2025
- logement : aides et prêts - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer! - Il manque une signature pour que les plus précaires puissent se chauffer!
- Question écrite n° 695 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Défaillance des airbags Takata - Défaillance des airbags Takata
- Question écrite n° 4121 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Réglementation des véhicules anciens - Réglementation des véhicules anciens
- Question écrite n° 811 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 15/10/2024
- automobiles - Reconduction du « leasing » social - Reconduction du « leasing » social
- Question écrite n° 2491 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 4106 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
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