Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4498 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 25/02/2025; justice - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles - Protection policière des magistrats dans le cadre d'affaires sensibles
Question écrite n° 4607 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 25/02/2025; urbanisme - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Question écrite n° 4569 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients - Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
Question écrite n° 493 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins - Déploiement du Pass Sport dans les départements ultramarins
Question écrite n° 4447 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 25/02/2025; entreprises - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
Question écrite n° 4397 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 25/02/2025; discriminations - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Question écrite n° 4496 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 25/02/2025; jeunes - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Question écrite n° 4456 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 25/02/2025; étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)