35515 résultats trouvés
- Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
- Question écrite n° 4259 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
- Question écrite n° 4210 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôt sur le revenu - Article 156 II du code général des impôts - Article 156 II du code général des impôts
- Question écrite n° 4326 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle - Hausse de la TVA applicable aux équipements de protection individuelle
- Question écrite n° 4308 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- santé - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate - Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
- Question écrite n° 4214 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD - Impact économique de la taxe soda sur le secteur CHRD
- Question écrite n° 2400 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle - Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 3927 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues - Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
- Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
- Question écrite n° 4291 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH - Révision de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents de la FPH
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