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- Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/02/2025
- médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
- Question écrite n° 4262 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité - Retards dans la mise en oeuvre de la revalorisation de la pension d'invalidité
- Question écrite n° 4309 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé - Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
- Question écrite n° 4211 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôts et taxes - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels - Exonération de la THRS pour les maisons d'assistants maternels
- Question écrite n° 3810 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 04/02/2025
- voirie - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes - Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes
- Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 18/02/2025
- animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens
- Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
- Question écrite n° 4259 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA) - Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
- Question écrite n° 4210 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôt sur le revenu - Article 156 II du code général des impôts - Article 156 II du code général des impôts
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