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- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/02/2025
- - Audition de Mme Coralie Chevallier, dont la nomination à la présidence du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) est envisagée par le président de la République (Mme Marie Mesmeur, rapporteure)
- - Vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l'article 13 de la Constitution
- - Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- N° 983 - Proposition de loi de M. François Gernigon portant création d'un ordre national des audioprothésistes
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Création d'un ordre national des audioprothésistes)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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