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Dossier législatif - Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Dossier législatif - Établir les freins à la réindustrialisation de la France
Dossier législatif - Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
N° 779 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Hendrik Davi visant l'instauration de conventions citoyennes
Date de dépôt : 15/01/2025
Voir le dossier (Instauration de conventions citoyennes)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et l'Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/01/2025
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Maya Atig, directrice de la fédération bancaire française et de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre).