Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 4560 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 25/02/2025; professions et activités sociales - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés - Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
Question écrite n° 4542 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Question orale sans débat n° 195 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 25/02/2025; établissements de santé - Sort des petites maternités - Sort des petites maternités
Question écrite n° 4443 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement technique et professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel - Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
Question écrite n° 4570 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Conséquences du Covid long - Conséquences du Covid long
Question écrite n° 4600 de M. Jonathan Gery: Date de dépôt : 25/02/2025; transports aériens - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes - Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
Question écrite n° 4420 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 25/02/2025; enfants - Taux d'encadrement des MECS - Taux d'encadrement des MECS
Question écrite n° 4494 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 25/02/2025; Internet - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem - Garantir aux consommateurs une liberté de choix de leur propre modem
Question écrite n° 833 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 15/10/2024; communes - Évolution de la dotation biodiversité - Évolution de la dotation biodiversité