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- Question écrite n° 4562 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Assurance santé complémentaire des retraités. - Assurance santé complémentaire des retraités.
- Question écrite n° 4491 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4353 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4495 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 633 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3074 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 4401 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 25/02/2025
- eau et assainissement - Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétences - Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétences
- Question orale sans débat n° 203 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire - Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire
- Question écrite n° 4369 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction - Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
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