35835 résultats trouvés
- Question écrite n° 4599 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU - Zones à faibles émissions et leur impact sur les étudiants, travailleurs et CHU
- Question écrite n° 4581 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite - Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
- Question écrite n° 4483 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 25/02/2025
- industrie - Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels - Avenir de la sidérurgie en France et protection des emplois industriels
- Question écrite n° 4389 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/02/2025
- culture - Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture » - Inquiétudes sur l'avenir du volet individuel du « pass Culture »
- Question écrite n° 4523 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- patrimoine culturel - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris - Impact patrimonial du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Question écrite n° 4362 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- automobiles - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ - Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
- Question écrite n° 4367 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - AOC Bois du Jura - AOC Bois du Jura
- Question orale sans débat n° 199 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 25/02/2025
- transports aériens - Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac - Devenir de l'aéroport Bordeaux-Mérignac
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/02/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation (n° 386) (M. Charles Fournier, rapporteur) ;
- – Suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (n° 822) (M. Hubert Ott, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 05/02/2025
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Poiret, président du conseil départemental du Nord, M. Lionel Crutel, directeur de cabinet, et M. Arnaud Buchon, directeur général adjoint Enfance, famille et santé
- - À 17heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Karine Brunet-Jambu et Mme Laurence Brunet-Jambu, auteures de l'ouvrage Signalements
- - M. Matthieu Bourrette, avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République près le tribunal judicaire de Reims
- - Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ancienne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
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