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Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Dossier législatif - L’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Dossier législatif - Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance de l’Institut français pour la période 2024-2026
Question écrite n° 4445 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement technique et professionnel - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
Question écrite n° 4307 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 18/02/2025
ruralité - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS - Situation des jeunes ruraux, suites données aux rapport de l'IGAS
Question écrite n° 4306 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 18/02/2025
ruralité - Conditions de vie des jeunes en zone rurale - Conditions de vie des jeunes en zone rurale