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- Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
- Date de dépôt : 03/12/2024
- Voir le dossier (Protection des agents publics)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025
- Date de séance : 19/02/2025
- 1. Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
- N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
- Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
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