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N° 998 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)
N° 991 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
N° 1004 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
N° 994 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (841 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
N° 844 annexe 0 - Rapport: Texte adopté en commission; Voir le dossier ()
N° 768 - Proposition de loi de Mme Eva Sas instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches: Date de dépôt : 07/01/2025; Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)