28139 résultats trouvés
- Amendement n° 35 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Batho, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 41 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 38 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 74 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 107 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 81 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Lefèvre et Mme Buffet - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 27 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel et M. Ramos - Article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 28 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Blanchet, M. Bolo, M. Cosson, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Morel et M. Ramos - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 198 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 134
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Latombe, Mme Brocard et M. Martineau - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 33 - CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 447
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats