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- Dossier législatif - Moderniser la lutte contre la contrefaçon
- N° 827 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
- N° 825 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir l'accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée)
- Dossier législatif - Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
- N° 828 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet harmonisant l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Harmoniser l'abattement de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières avec l'abattement sur l'impôt sur le revenu)
- Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
- N° 831 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson visant à exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Exonérer de l'impôt sur les plus-values immobilières les biens cédés à un ménage qui devient acquéreur de sa résidence principale pour la première fois)
- N° 830 - Proposition de loi de M. Mickaël Cosson relative à la création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/11/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de l'amiral (2S) Hervé de Bonnaventure, conseiller défense de MBDA, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, et de M. Alexandre Houlé, directeur de la stratégie de Thales sur les défis de l'économie de guerre.
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