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Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 26/11/2024
dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
Question écrite n° 5383 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer - Accès à l'IVG et améliorer l'accès aux soins gynécologiques outre-mer
Question écrite n° 4513 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 25/02/2025
maladies - Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives - Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5244 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 25/03/2025
animaux - Souffrance animale - interdiction des pièges à colle - Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 5304 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage - Renforcement des normes environnementales pour les systèmes de chauffage
Question écrite n° 5356 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 25/03/2025
industrie - Valeo Limoges, 83 salariés menacés - Valeo Limoges, 83 salariés menacés
Question écrite n° 3558 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes âgées - Situation EHPAD à Allevard et en France - Situation EHPAD à Allevard et en France
Question écrite n° 5257 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports bariatrique - Prise en charge des frais de transports bariatrique
Question écrite n° 5310 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement - CDI des assistants d'éducation - CDI des assistants d'éducation
Question écrite n° 4188 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 18/02/2025
entreprises - Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups - Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups