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N° 992 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp et Mme Nicole Le Peih de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
Dossier législatif - Protection des agents publics
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 février 2025: Date de séance : 19/02/2025
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dossier législatif - Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
N° 1012 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026: Date de dépôt : 22/02/2025; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français pour la période 2024-2026)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2025: Date de séance : 19/02/2025