35565 résultats trouvés
- Amendement n° 782 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 7 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 934 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Mendes - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 684 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 TER C - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 315 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 40 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 22/01/2025
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article 9 TER B - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 3 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 617
- Date de dépôt : 25/11/2024
- Amendement de M. Taché de la Pagerie et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- Amendement n° 928 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier et M. Turquois - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
- Question écrite n° 3220 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/01/2025
- assurance complémentaire - Élargissement du dispositif « Madelin agricole » - Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
- Question écrite n° 4481 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats