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Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/02/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et l'Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/01/2025
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Maya Atig, directrice de la fédération bancaire française et de M. Pascal Lagarde, directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre).
Dossier législatif - Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/02/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur)
Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 février 2025
Date de séance : 12/02/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité sociale agricole
  4. 4. Urgence pour Mayotte
  5. 5. Motion de censure
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole