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- N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)
- N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/02/2025
- Audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 935) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).
- Question écrite n° 4517 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 25/02/2025
- numérique - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
- Question écrite n° 4375 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- chômage - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 4567 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 2891 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
- Question écrite n° 4563 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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