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- Question écrite n° 4410 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes - Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes
- Question écrite n° 4422 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne - Droit à la différenciation et fermetures de classes en montagne
- Question écrite n° 4366 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bâtiment et travaux publics - Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement - Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement
- Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
- Question écrite n° 4436 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau » - Application des dispositions relatives aux « groupes de niveau »
- Question écrite n° 4579 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre le bizutage - Lutte contre le bizutage
- Question écrite n° 4508 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement : aides et prêts - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants - Difficultés d'accession au crédit immobilier pour les alternants
- Question écrite n° 4415 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes - Nécessité de développer la production hydro-électrique face aux éoliennes
- Question écrite n° 282 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Accès aux origines des enfants nés sous X - Accès aux origines des enfants nés sous X
- Question écrite n° 2700 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 10/12/2024
- bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
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