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N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)
N° 876 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques: Date de dépôt : 03/02/2025; Voir le dossier (Urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques)
N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Protection des agents publics)
N° 979 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu)
N° 653 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
N° 1011 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant sauvetage des micro-entreprises: Date de dépôt : 21/02/2025; Voir le dossier (Sauvetage des micro-entreprises)
N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)