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Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Question écrite n° 4480 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts et taxes - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Question écrite n° 4489 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 25/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Financement de la prime Ségur - Financement de la prime Ségur
Question écrite n° 4397 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/02/2025
discriminations - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 25/02/2025
santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
Question écrite n° 4496 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/02/2025
jeunes - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences - Fin des contrats service civique : une décision brutale aux lourdes conséquences
Question écrite n° 4456 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena - Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
Question écrite n° 4407 de M. Laurent Lhardit
Date de dépôt : 25/02/2025
élevage - Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal - Vers un élevage plus respectueux du bien-être animal
Question écrite n° 2044 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 19/11/2024
communes - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises