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Dossier législatif - Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Dossier législatif - Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Dossier législatif - La place de la France dans l’Indopacifique
Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Dossier législatif - Profession d'infirmier
Dossier législatif - Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
N° 844 annexe 0 - Rapport
Texte adopté en commission
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Dossier législatif - Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail