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- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 05/02/2025
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Poiret, président du conseil départemental du Nord, M. Lionel Crutel, directeur de cabinet, et M. Arnaud Buchon, directeur général adjoint Enfance, famille et santé
- - À 17heures :
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
- - Mme Karine Brunet-Jambu et Mme Laurence Brunet-Jambu, auteures de l'ouvrage Signalements
- - M. Matthieu Bourrette, avocat général près la cour d'appel de Paris, ancien procureur de la République près le tribunal judicaire de Reims
- - Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), ancienne juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
- Dossier législatif - Pour une politique publique de la transmission
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- 2. Sécurité sociale de l’alimentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 984 - Proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants)
- N° 1009 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 21/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
- N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
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