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- Question écrite n° 2823 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/12/2024
- transports aériens - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC - Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
- Question écrite n° 362 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 4452 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- environnement - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public - Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments accueillant du public
- Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/12/2024
- contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception
- Question écrite n° 1691 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 05/11/2024
- gens du voyage - Occupations illicites de terrains - Occupations illicites de terrains
- Question écrite n° 4410 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes - Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes
- Question écrite n° 4578 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas - Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
- Question écrite n° 4521 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
- Question orale sans débat n° 181 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Accompagnants des élèves en situation de handicap - Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 4503 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
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