Résultats de la recherche

35566 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
N° 992 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp et Mme Nicole Le Peih de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Date de dépôt : 19/02/2025
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
Dossier législatif - Protection des agents publics
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire