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- Dossier législatif - Interdire la pêche au vif
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
- Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- N° 1001 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine . (n°940)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
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