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- Question écrite n° 4521 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone - Sur la différence de traitement des victimes antillaise exposées au chlordécone
- Question orale sans débat n° 181 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Accompagnants des élèves en situation de handicap - Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 4503 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
- Question écrite n° 4592 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4412 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4464 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 25/02/2025
- fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 4558 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Situation des médecins de montagne - Situation des médecins de montagne
- Question écrite n° 4567 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
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