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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 février 2025: Date de séance : 19/02/2025
Question écrite n° 4433 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement privé - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi - Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Question écrite n° 4564 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 25/02/2025; retraites : généralités - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux - Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
Question écrite n° 4434 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement secondaire - Abrogation de la réforme « choc des savoirs » - Abrogation de la réforme « choc des savoirs »
Question écrite n° 4379 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 25/02/2025; commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique INPI - Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Question écrite n° 4464 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 25/02/2025; fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale - Temps partiel des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 104 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Question écrite n° 4606 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 25/02/2025; urbanisme - Déclassement de parcelles constructibles - Déclassement de parcelles constructibles
Question écrite n° 4548 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/02/2025; presse et livres - Il faut faire vivre le dessin de presse ! - Il faut faire vivre le dessin de presse !
Question écrite n° 4542 de M. Éric Bothorel: Date de dépôt : 25/02/2025; police - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire