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- N° 992 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp et Mme Nicole Le Peih de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
- Date de dépôt : 19/02/2025
- Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
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- Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
- Dossier législatif - Protection des agents publics
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
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- Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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