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Question écrite n° 4406 de M. Steevy Gustave
Date de dépôt : 25/02/2025
élevage - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs - Transition des éleveurs de poules pondeuses vers des systèmes alternatifs
Question écrite n° 4517 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 25/02/2025
numérique - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
Question orale sans débat n° 174 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 25/02/2025
postes - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire - Continuité des missions de service public de La Poste sur tout le territoire
Question écrite n° 4352 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie - Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
Question orale sans débat n° 200 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement privé - Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif - Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
Question écrite n° 2182 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière - Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
Question écrite n° 895 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 15/10/2024
fonction publique hospitalière - « Les méprisés du Ségur de la santé » - « Les méprisés du Ségur de la santé »
Question écrite n° 845 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
déchets - Processus de tri des biodéchets - Processus de tri des biodéchets
Question écrite n° 4539 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Instruction de commandement NR 89 - Instruction de commandement NR 89
Question écrite n° 4387 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 25/02/2025
culture - Gel de la part collective du pass Culture - Gel de la part collective du pass Culture