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- Dossier législatif - Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Dossier législatif - Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
- Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- N° 890 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier pour une politique publique de la transmission
- Date de dépôt : 04/02/2025
- Voir le dossier (Pour une politique publique de la transmission)
- N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
- Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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