35604 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 396 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 13/02/2025
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question au Gouvernement n° 379 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 12/02/2025
- handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Question au Gouvernement n° 397 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 13/02/2025
- agroalimentaire - Difficultés des artisans boulangers - Difficultés des artisans boulangers
- Question au Gouvernement n° 385 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 12/02/2025
- industrie - Fonderie de Bretagne - Fonderie de Bretagne
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/02/2025
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 457) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 763 rect.) (Mme Florence Herouin-Léautey, rapporteure) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n° 864) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (n° 867) (M. Xavier Breton, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade (n° 689) (M. Éric Pauget, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (n°806) ;
- - sur la proposition loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n°823).
- Question écrite n° 4368 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - Filière chauffage bois - défense des intérêts français - Filière chauffage bois - défense des intérêts français
- Question écrite n° 4517 de M. Vincent Caure
- Date de dépôt : 25/02/2025
- numérique - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
- Question écrite n° 4395 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/02/2025
- discriminations - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques - Discriminations à l'emploi pour les personnes atteintes de maladies chroniques
- Question au Gouvernement n° 395 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 13/02/2025
- agriculture - Épidémie de flavescence dorée - Épidémie de flavescence dorée
- Question écrite n° 4532 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH - Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
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