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- N° 860 - Proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
- Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
- Question écrite n° 4592 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 25/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants - Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
- Question écrite n° 4534 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap - Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 4409 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
- Question écrite n° 142 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Exécution des appels à projets des associations - Exécution des appels à projets des associations
- Question écrite n° 4380 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
- Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
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