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Question orale sans débat n° 183 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 25/02/2025
démographie - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
Question écrite n° 4522 de M. Jean-Michel Brard
Date de dépôt : 25/02/2025
patrimoine culturel - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval - Application du taux réduit de TVA pour la restauration et la construction naval
Question écrite n° 4540 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 25/02/2025
police - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest - Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
Dossier législatif - Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Dossier législatif - Projet de loi d'urgence pour Mayotte