Résultats de la recherche

35606 résultats trouvés

Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Dossier législatif - Création d’un ordre national des audioprothésistes
Dossier législatif - Sauvetage des micro-entreprises
Dossier législatif - Protection des agents publics
Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
Dossier législatif - Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil
Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Dossier législatif - Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool