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- Date de dépôt : 25/02/2025
- énergie et carburants - Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque - Projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque
- Question écrite n° 4403 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
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- Date de dépôt : 25/02/2025
- démographie - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités - Distorsions entre les données officielles du recensement de l'INSEE et réalités
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Dossier législatif - L’avenir institutionnel des outre-mer
- Dossier législatif - Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
- Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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