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- Question écrite n° 4530 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/02/2025
- personnes handicapées - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH - Conditions d'éligibilité à la retraite anticipée pour les PSH
- Question écrite n° 2712 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 10/12/2024
- eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
- Question écrite n° 4381 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce extérieur - Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE - Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE
- Question orale sans débat n° 188 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- mines et carrières - Développement des projets miniers à l'instar du projet TARANIS en Bretagne - Développement des projets miniers à l'instar du projet TARANIS en Bretagne
- Question écrite n° 4431 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Panazol : grande école, petits moyens de la part du ministère - Panazol : grande école, petits moyens de la part du ministère
- Question écrite n° 4343 de M. David Habib
- Date de dépôt : 25/02/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire - Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
- Question écrite n° 4346 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Défiscalisation du pet sitting - Défiscalisation du pet sitting
- Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
- Question écrite n° 4447 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 25/02/2025
- entreprises - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor - Inquiétudes relatives au PSE de l'entreprise Coeurdor
- Question écrite n° 4566 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 25/02/2025
- retraites : généralités - Retraite des multicotisants - Retraite des multicotisants
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