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Question écrite n° 4409 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 25/02/2025
énergie et carburants - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique - Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
Question écrite n° 142 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
associations et fondations - Exécution des appels à projets des associations - Exécution des appels à projets des associations
Question écrite n° 4380 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/02/2025
commerce extérieur - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois - Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
Question écrite n° 4473 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS - Retard parution décret aides apprentissage et conséquences sur les BTS
Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 25/02/2025
droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 25/02/2025
élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 29/10/2024
animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
Question écrite n° 4355 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 25/02/2025
animaux - Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes - Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes
Question écrite n° 4547 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/02/2025
postes - Intégration des parlementaires dans les CDPPT - Intégration des parlementaires dans les CDPPT
Question écrite n° 4470 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 25/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Augmentation de la taxation des alternants - Augmentation de la taxation des alternants