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Question écrite n° 4604 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 25/02/2025; transports routiers - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine. - Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
Question écrite n° 4348 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; animaux - Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons - Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons
Question écrite n° 4551 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 25/02/2025; produits dangereux - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage - Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Question écrite n° 4426 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics - Inégalités de traitement en défaveur des établissements d'enseignement publics
Question écrite n° 3633 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 04/02/2025; associations et fondations - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
Question écrite n° 4448 de M. Xavier Albertini: Date de dépôt : 25/02/2025; entreprises - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique - Intervention des greffes en cas de défaillance du guichet unique
N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
N° 442 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources)
N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
N° 887 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil: Date de dépôt : 04/02/2025; Voir le dossier (Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d'état civil)