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- N° 982 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Voir le dossier (Instituer un moratoire de cinq années pour l'entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité)
- N° 1007 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
- Date de dépôt : 20/02/2025
- Voir le dossier (Suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle
- Dossier législatif - Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 23/01/2025
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de Mme Séverine Battin, directrice générale des services, et M. Édouard Joussellin, directeur de cabinet du président
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, Mme Coralie Dénoues, présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de M. Hervé Cochetel, directeur général des services du conseil départemental, et Mme Sophie Carbonne, directrice générale adjointe aux solidarités
- Compte rendu de réunion n° 202 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 23/01/2025
- Réunion plénière avec les Académies au cours de laquelle seront présentés 4 rapports :
- - La place de l'hydrogène dans le mix énergétique (Académie des sciences) ;
- - La vaccination des seniors (Académie nationale de médecine) ;
- - Les grandes constellations de satellites (Académie des sciences) ;
- - Contribution à une réforme de la recherche en biologie et santé (Académie nationale de médecine).
- N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
- Date de dépôt : 13/02/2025
- Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
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