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Dossier législatif - Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Dossier législatif - Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
N° 554 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France: Date de dépôt : 13/11/2024; Voir le dossier (Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France)
Dossier législatif - Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
Dossier législatif - Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 05/01/2025