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- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 29/01/2025
- Audition, ouverte à la presse, des représentants du Service de santé des armées (SSA) : MM. Jean-Ulrich MULLOT, pharmacien en chef (DCSSA/division stratégie santé de défense), Jean-Christophe AMABILE, médecin chef des services de classe normale, directeur du Service de protection radiologique des armées, Gabriel BEDUBOURG, médecin chef, délégué de l'Observatoire de la santé des militaires et des vétérans, Laurent GERAUT, médecin chef, coordonnateur national de la médecine de prévention.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 04/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick LOWGREEN, président de l'Association Tamarii Moruroa
- N° 926 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- Date de dépôt : 11/02/2025
- Voir le dossier (Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux communes bénéficiant de la première fraction de la dotation de solidarité rurale de la conserver lorsque la commune chef-lieu du canton atteint une population de 10 000 habitants en raison d'une fusion en commune nouvelle
- Dossier législatif - Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 18 février 2025
- Date de séance : 18/02/2025
- 1. Traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la France et l’Espagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
- Date de réunion : 23/01/2025
- - À 9 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Barbier, président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de Mme Séverine Battin, directrice générale des services, et M. Édouard Joussellin, directeur de cabinet du président
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, Mme Coralie Dénoues, présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de M. Hervé Cochetel, directeur général des services du conseil départemental, et Mme Sophie Carbonne, directrice générale adjointe aux solidarités
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