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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4487 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4592 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4473 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 25/02/2025
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- Question écrite n° 4399 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 25/02/2025
- droit pénal - Césure du procès des mineurs délinquants - Césure du procès des mineurs délinquants
- Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
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