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- Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Question au Gouvernement n° 399 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 13/02/2025
- établissements de santé - Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux - Amélioration de l’offre de soins dans les hôpitaux
- Question écrite n° 4554 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Avenir des prestataires de santé à domicile - Avenir des prestataires de santé à domicile
- Question au Gouvernement n° 378 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 12/02/2025
- enfants - Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle - Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
- Question au Gouvernement n° 390 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 12/02/2025
- outre-mer - Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins - Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
- Question au Gouvernement n° 400 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 13/02/2025
- entreprises - Défaillances d’entreprise - Défaillances d’entreprise
- Question au Gouvernement n° 384 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 12/02/2025
- handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Question écrite n° 4474 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Transmission des crédits du CPF aux enfants - Transmission des crédits du CPF aux enfants
- Question au Gouvernement n° 393 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 13/02/2025
- justice - Droits de la défense - Droits de la défense
- Question écrite n° 3507 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/01/2025
- finances publiques - Moyens et avantages des premiers ministres - Moyens et avantages des premiers ministres
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