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- Question orale sans débat n° 176 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire - Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 4372 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/02/2025
- chasse et pêche - Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe - Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
- Question écrite n° 365 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique hospitalière - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux - Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux
- Question orale sans débat n° 179 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/02/2025
- agriculture - Mise en œuvre du fonds d'urgence pour les viticulteurs - Mise en œuvre du fonds d'urgence pour les viticulteurs
- Question orale sans débat n° 197 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/02/2025
- défense - Renouvellement des avions de patrouille maritime - Renouvellement des avions de patrouille maritime
- Question écrite n° 4482 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - DMOT et taxes d'aménagement - DMOT et taxes d'aménagement
- Question écrite n° 4421 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - CDIsation des assistants d'éducation - CDIsation des assistants d'éducation
- Question orale sans débat n° 191 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- santé - Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri - Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Question écrite n° 4480 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
- Question écrite n° 4376 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/02/2025
- collectivités territoriales - Communes assujetties au RNU - Communes assujetties au RNU
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